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Lorsque la norme IFRS 16 entrera en vigueur en janvier 2019, elle modifiera les relations entre les entreprises et leur bailleur, notamment celles qui disposent de bureaux et d’autres biens immobiliers. La journaliste financière primée Melanie Wright explique la signification de ces changements et pourquoi il est si important que les entreprises se tiennent prêtes.
De nombreuses entreprises louent un large éventail de ressources utiles pour la conduite de leurs affaires, comme des bureaux ou des véhicules. L’IFRS 16, la dernière norme de l’IFRS (Norme internationale d’information financière), entrera en vigueur en janvier 2019, modifiant la manière dont les entreprises devront reconnaître, mesurer, présenter et divulguer ces baux.
1. Être prêt à reconnaître les baux dans le bilan
Dans la comptabilisation des contrats de location, les preneurs doivent à l’heure actuelle faire la distinction entre un contrat de location-financement indiqué dans le bilan et un contrat de location simple hors bilan. Cependant, selon le Conseil des normes comptables internationales, cela rend difficile l’obtention d’une image précise du patrimoine locatif d’une entreprise. Lorsque la norme IFRS 16 entrera en vigueur, presque tous les contrats de bail devront être reconnus dans le bilan en tant qu’actifs et passifs, ce qui résoudra ce problème.
2. Évaluer ses contrats avec soin
La définition d’un bail est plus large au titre de la norme IFRS 16 qu’au titre de la norme IAS 17 actuelle (Normes comptables internationales). Les entreprises devront donc évaluer les éventuels éléments de bail de leurs contrats pour vérifier s’ils sont visés par les nouvelles directives. La norme IFRS 16 précise qu’un contrat contient un bail s’il « transmet le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié sur une période de temps en échange d’une contrepartie » (IFRS 16:9). Pour déterminer si un contrat contient un bail, les entreprises devront donc établir s’il existe un actif identifié et si elles auront le droit d’obtenir tous les avantages économiques liés à l’utilisation de cet actif.
Par exemple, si votre entreprise loue une partie d’un local de stockage pour conserver ses biens, mais que ce lieu varie en fonction de l’espace disponible, alors conformément à la norme IFRS 16, cela ne peut pas être répertorié comme bail, car aucun actif spécifique ne peut être identifié. Toutefois, si votre entreprise loue une unité spécifique de ce même lieu de stockage pendant une période de temps définie, l’actif peut être identifié et votre contrat contient donc un bail.
3. Étudier les décisions actuelles relatives au bail
La norme IFRS 16 aura des conséquences sur les mesures de performance et sur les ratios financiers, comme la rotation de l’actif, le ratio d’endettement, le ratio du fonds de roulement, la couverture des intérêts et le résultat net. Il est donc essentiel que les entreprises soient prêtes pour ces changements. Nombre de preneurs enregistreront une augmentation de leur flux de trésorerie d’exploitation, car seule la partie des loyers reflétant les intérêts sur le passif au titre des contrats de location pourra être présentée dans les activités de financement.
Les entreprises qui n’ont pas inclus les clauses « gelées » des principes de comptabilité généralement admis (GAAP) dans leurs modalités de financement pourront potentiellement enregistrer le non-respect des clauses de prêt une fois que les normes seront entrées en vigueur, car leurs niveaux de dette seront susceptibles d’augmenter. Les entreprises effectuant des opérations sur les marchés financiers, probablement avant ou après l’application de la norme IFRS 16, devront envisager avec soin l’impact sur leur ratio d’endettement et devront peut-être revoir certaines de leurs décisions en matière de location.
4. Rechercher des durées de location plus flexibles
La norme IFRS 16 offre deux exemptions : les baux d’une durée de 12 mois ou moins sans option d’achat, et les baux dans lesquels la valeur d’un actif sous-jacent est inférieure lorsqu’il est nouveau. Ainsi, si une entreprise loue un bureau pendant quelques mois, il n’a pas à figurer dans le bilan. Les entreprises actuellement liées à des baux de plus longue durée peuvent donc envisager de rechercher des durées de location plus flexibles, afin de gérer l’impact sur leur bilan.
5. Repenser le type et la durée des baux immobiliers
Puisque les baux immobiliers, notamment les bureaux, devront être inscrits dans les bilans suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 16, les entreprises pourront choisir des durées de bail plus courtes ou l’externalisation des bureaux à des fournisseurs de services. Au titre des exemptions susmentionnées, ces derniers ne devront pas être enregistrés dans les bilans, contribuant à réduire la charge administrative.
